Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

NOR : DEFP0501700A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 décembre 2005 :

I. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 12-1 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :

Deux officiers supérieurs :

- le colonel Favier (Denis) ;

- le colonel Leyrisse (Didier) ;

Un membre de l'enseignement supérieur proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

- Mme Lemant (Jacqueline), sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

II. - L'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 12-1 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.